Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site de Foundly et en utilisant nos ressources, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des points ci-dessous, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

Foundly propose des guides d'information et des ressources documentaires sur le fonctionnement général de la création d'entreprise. Notre offre comprend trois formules :

• Accès Guide Démarrage (CHF 100) : guide individuel en langage courant, accès numérique unique.
• Bibliothèque Guide Complet (CHF 320) : bibliothèque élargie avec aperçus sectoriels, listes de vérification et fiches comparatives, accès 12 mois.
• Pack Recherche Équipe (CHF 580) : formule multi-postes pour équipes professionnelles, accès 12 mois, jusqu'à 5 utilisateurs.

L'ensemble de ces produits sont des ressources d'information à usage éducatif. Ils ne constituent pas un avis juridique, fiscal, comptable ou professionnel de quelque nature que ce soit.

3. Éligibilité et obligations de l'utilisateur

Nos ressources sont destinées aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Vous vous engagez à utiliser nos ressources uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions.

4. Commandes et paiements

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA au taux applicable. Le paiement est dû au moment de la commande. Nous faisons appel à des prestataires de paiement tiers sécurisés ; Foundly ne stocke pas vos données bancaires. Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail dans les 24 heures suivant la réception de votre paiement.

5. Remboursements et modifications

En raison du caractère numérique des ressources, aucun remboursement n'est proposé une fois l'accès activé. Si vous rencontrez un problème technique ou si votre accès ne fonctionne pas correctement, contactez-nous à [email protected] — nous cherchons à résoudre les problèmes rapidement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de nos guides pour le maintenir à jour, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site — textes, mises en page, graphiques, listes, fiches et guides — est la propriété de Foundly ou de ses concédants. Toute reproduction, redistribution ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. L'accès acheté est personnel et non transférable, sauf dans le cadre du Pack Équipe (5 accès nominatifs).

7. Utilisations acceptables

Vous vous engagez à ne pas :

• Partager, revendre ou redistribuer les ressources auxquelles vous avez accès ;
• Utiliser notre site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• Tenter d'accéder à des sections du site auxquelles vous n'êtes pas autorisé ;
• Publier ou diffuser des contenus nuisibles, trompeurs ou contraires à la loi via nos canaux.

8. Limitation de responsabilité

Les ressources proposées par Foundly sont de nature informationnelle et éducative. Elles n'engagent pas notre responsabilité quant aux décisions que vous pourriez prendre sur la base de leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages indirects, des pertes de revenus ou des conséquences résultant de l'utilisation — ou de l'incapacité à utiliser — nos ressources. Notre responsabilité, dans les cas où elle serait établie, est limitée au montant que vous avez payé pour la ressource concernée.

9. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. Foundly ne contrôle pas ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur exactitude.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Fribourg seront saisis.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La date en haut de page reflète la version en vigueur. Pour les clients actifs, nous signalerons les modifications importantes par e-mail.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +41 26 347 25 91
• Adresse : Rue de Romont 14, 1700 Fribourg, Suisse